REGLEMENT INTERIEUR / Conditions Générales De Ventes
The Performing Arts School est une association Loi 1901 qui propose des cours pour former aux métiers des arts du spectacle accessibles à tous selon les statuts. En adhérant à The Performing Arts School, chaque membre doit œuvrer pour la réussite des missions qui lui sont confiées. Ces missions incluent la participation au soutien logistique de l’association (préparation des salles de spectacle, aide au transport de matériel et du décor, conception des costumes…) La mauvaise volonté dans l’application de cette partie du règlement intérieur de l’association est passible de sanction définitive. Le fait de s’inscrire à l’école The Performing Arts School implique pour le client, l’acceptation entière et sans réserves aux présentes conditions générales.
ARTICLE 1. – ENGAGEMENT DE L’ELEVE
L’élève s’engage à respecter ce présent règlement intérieur tout au long de l’année.
L’élève s’engage à ne pas fumer dans l’enceinte de l’école. L’élève s’engage à respecter le droit français en matière de détention ou de consommation de produits stupéfiants (La loi du 31 décembre 1970 interdit et pénalise l’usage illicite de toute substance classée comme stupéfiant). L’élève s’engage à ne pas manger dans les salles de cours, des locaux appropriés étant mis à la disposition des élèves dans chacun des locaux accueillant les cours.
La Direction se réserve le droit d’exclure tout élève dont le comportement nuirait manifestement à la progression de son groupe ou à la bonne ambiance des cours.
ARTICLE 2. – DÉROULEMENT DES COURS
En adhérant à The Performing Arts School, les membres s’engagent à être présents à tout les cours, toutes les répétitions et spectacles, et à faire preuve d’un comportement sociable et sérieux (tel que : participation au travail collectif, apprentissage des textes etc…). Tout manquement aux règles de sociabilité du groupe est passible d’un renvoi.
Toute présence d’une personne extérieure doit être soumise à l’acceptation de la direction.
2.1 – Assiduité
L’élève s’engage à être assidu au cours. Toute absence doit être préalablement annoncée au professeur. Pour tous les cours : un total de six absences justifiées est toléré par année, au delà, le professeur et la direction se réservent le droit d’exclure l’élève du cours, la radiation sera fera alors de plein droit et sera définitive, cette disposition s’appliquant également en cas de non participation au spectacle. Toute absence justifiée de longue durée donnera lieu à une redistribution du rôle ou à un doublage.
2.2 – Ponctualité – horaires
La ponctualité est de rigueur. Les plannings sont remis aux élèves à l’avance (horaires, nom des cours et des salles).
Lors des spectacles les participants devront être présents au moins une heure avant le début du spectacle et rester ensuite pour participer au démontage, nettoyage et rangement des décors. En cas de retard, vous ne pourrez pas accéder à votre cours ; cette disposition visant à proposer aux personnes à l’heure, un cours de qualité optimale. En cas de non respect de ces dispositions, l’accès aux cours vous sera refusé sans qu’il soit possible de demander un remboursement.
Les horaires :
Mardi
- 17h30 à 19h30 Théâtre ados
Mercredi
- 13h30 à 15h30 Théâtre jeunes (7-11ans)
Jeudi
- 19h30 à 21h30 Théâtre adultes
2.3 – Vacances et autres absences prévisibles
Chaque adhérent est tenu de faire part de toute absence prévisible, telle que : vacances, formation, stage, déplacement professionnel, etc…, et ce pour la bonne organisation du planning des répétitions. En cas d’absence de longue durée, la participation de l’adhérent à la pièce sera examinée par la Direction Artistique. Les cours non pris ne sont pas reportables sur d’autres semaines.
2.4 – The Performing Arts School se réserve le droit :
The Performing Arts School se réserve le droit d’annuler un atelier, de reporter une séance (et s’engage à en informer les participants au moins 7 jours à l’avance), d’annuler une séance (et s’engage à la substituer par une autre séance), de changer les lieux des ateliers, de remplacer un professeur ou de modifier le contenu des ateliers au cours de la saison pour une ou plusieurs séances (aucun remboursement ne pourra être demandé). Les spectacles de fin d’année ne sont pas un engagement contractuel et dépendent de l’envie du groupe, des possibilités des salles et de l’association.
2.5 – Effectif :
Le nombre maximum d’élèves est de 21 par ateliers (ateliers Loisirs ou cursus professionnel) et la direction s’engage a respecter ses effectifs pour le bon déroulement du travail.
2.6 – Règles comportementales
Pour la tranquillité de tous et le respect strict des règles comportementale, les téléphones portables devront être éteints. Le silence doit donc être de rigueur pendant les cours. De plus, Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer les ateliers et les spectacles sans autorisation de la direction, toute atteinte à cette règle fera l’objet de poursuites.
2.7 – Durée de l’engagement
De façon générale, toute période commencée est due dans son intégralité.
- Cours de Théâtre : L’élève s’engage pour l’année scolaire. Soit du mois de Septembre au mois de Juin inclus.
- Stages : L’élève est engagé pour la durée totale du stage.
ARTICLE 3. – MODALITÉS D’INSCRIPTION
Ateliers Professionnels :
Les inscriptions se font du mois de Mai jusqu’au mois de Septembre de l’année en fonction des places disponibles.
L’âge minimum requis est de 18 ans.
L’inscription sera validée après un entretien préalable et dès réception, par la Direction, de la fiche d’inscription accompagnée du règlement du premier mois de cours et du chèque d’adhésion annuelle.
Il est possible à tout futur élève de suivre un cours d’essai à tout moment de l’année.
Ce cours d’essai ne saurait en aucun cas engager le futur élève à s’inscrire.
Ateliers Loisirs Enfants et Adultes :
Les inscriptions se font du mois de Mai jusqu’au mois de Septembre de l’année en fonction des places disponibles.
L’âge minimum requis pour les enfants est de 7 ans.
L’inscription sera validée dès réception, par la Direction, de la fiche d’inscription accompagnée du règlement des cours et du chèque d’adhésion annuelle.
Il est possible à tout futur élève de suivre un cours d’essai à tout moment de l’année.
Ce cours d’essai ne saurait en aucun cas engager le futur élève à s’inscrire.
Stages :
Les inscriptions se font à l’avance par courrier ou via notre site internet. L’inscription est validée dès réception, par la Direction, de la fiche d’inscription accompagnée du règlement du stage dans sa totalité. Le règlement se fait par chèque à l’ordre de The Performing Arts School et à retourner à l’adresse postale suivante : The Performing Arts School – 109 Rue de la Martellière – 38500 VOIRON. L’encaissement du chèque se fera le premier jour du stage. L’inscription se fait pour l’ensemble des dates choisies et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence.
ARTICLE 4. – TARIFS
4.1 – Frais d’inscription
Les frais annuels d’inscription et de gestion de dossier sont de 20€.
Ils sont dus au titre de l’année de cours suivi, peu importe le moment de l’inscription.
4.2 – Tarifs des cours
Votre inscription est nominative. Chaque année commencée est due dans son intégralité. Le paiement en plusieurs fois ne peut être assimilé à une interruption possible des abonnements. Les acomptes sont prélevés à intervalles de 30 jours (le premier est immédiat, les échéances suivantes sont toutes « calées » le 1er de chaque mois). Toutes les formules bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours calculé à partir de la date d’achat (le paiement d’une partie de l’abonnement implique d’accepter les présentes conditions générales de ventes et valide le contrat de manière définitive).
Tarifs :
Théâtre ados…………………………………………………. 580€/an ou 58€/mois sur 10 Mois
Théâtre jeunes (7-11ans)…………………………………. 580€/an ou 58€/mois sur 10 Mois
Théâtre adultes………………………………………………. 850€/an ou 85€/mois sur 10 Mois
4.3 – Indivisibilité
– Chaque inscription validée est due.
Aucun remboursement des cours ne peut être fait à l’élève en cas d’absence, désistement, abandon, démission ou quelconque autre raison l’ayant amené à ne plus suivre les cours.
ARTICLE 5. – PAIEMENT
Le règlement peut s’effectuer auprès du directeur ou par courrier avant la date de rentrée des ateliers.
5.1 – Paiement par chèque :
Les chèques doivent être remis impérativement le 1er jour de l’inscription. Les règlements par chèque seront encaissés le 1er du mois. Les chèques seront établis à l’ordre de et adressés à The Performing Arts School – 109 Rue de la Martellière – 38500 Voiron.
5.2 – Paiement par prélèvement :
Nous consulter
5.3 – Inscription en cours d’année :
Pour toutes les autres inscriptions intervenant après le 1er janvier, le paiement du tarif correspondant se fera par chèque au comptant dès réception et acceptation du dossier d’inscription.
5.4 – Impayés :
En cas d’impayé, que ce soit pour le prélèvement mensuel ou pour un chèque nous ayant été retourné pour quelque motif que ce soit et conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont calculées sur la base d’un taux annuel de 12%. Si la carence de l’acheteur rend nécessaire un recouvrement contentieux, l’acheteur s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 30 % du montant en principal TTC de la créance et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires. En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront purement et simplement acquises au vendeur.
En cas de non paiement, même partiel, à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.
ARTICLE 6. – ASSURANCE
L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité tant lors du suivi des ateliers de théâtre que lors des diverses manifestations de The Performing Arts School (ex : spectacles, conférences, sorties…)
The Performing Arts School décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles des ateliers, de tout objet personnel de valeur ou non. L’accès aux salles est interdit à toute personne étrangère à The Performing Arts School, et aux élèves en dehors de leurs cours. Les ateliers se déroulent à huis clos.
ARTICLE 7. – DROIT D’AUTEUR/DROIT D’IMAGE
Les photos/films pris dans le cadre des ateliers et des représentations de The Performing Arts School sont au libre usage de celle-ci et vous l’autorisez pour sa communication, la possibilité de leur exploitation commerciale ou non sur tout type de support. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer les ateliers et les spectacles sans autorisation écrite de la direction. Toute atteinte à cette règle fera l’objet de poursuites.
ARTICLE 8. – COMMUNICATION
Nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom, prénom, adresse et email. Ces informations sont indispensables pour le traitement de votre dossier d’adhésion. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de The Performing Arts School.
L’élève autorise The Performing Arts School à communiquer ses coordonnées uniquement aux autres personnes inscrites au même atelier que lui. Conformément à la loi, les informations recueillies et transmises, dans le cadre de l’inscription des élèves aux ateliers, peuvent donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de The Performing Arts School. The Performing Arts School ne commercialise pas à des tiers les données récoltées. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de The Performing Arts School à l’adresse suivante : The Performing Arts School, 109 Rue de la Martellière – 38500 Voiron
ARTICLE 9. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site de The Performing Arts School www.t-pas.com – sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit des dirigeants de l’école.
Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’informations présentes sur les site, ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) ni modifier, ni utiliser le site à des fins publiques ou commerciales.
Le nom The Performing Arts School, ainsi que le logo correspondant à ce nom est une marque déposée. Vous ne pouvez reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier en aucune manière ces signes distinctifs lorsqu’ils apparaissent sur les pages du site.
ARTICLE 10. – LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre The Performing Arts School et ses Clients relèvent de la Loi française.
10.1 : Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE du tribunal de GRENOBLE. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de The Performing Arts School qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
10.2 : Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par The Performing Arts School à son siège social soit au 109 Rue de Martellière – 38500 Voiron.
